Malgré plusieurs incidents très médiatisés impliquant des délits d'initiés, de nombreux investisseurs ne savent toujours pas de quoi il s’agit. Essentiellement, les délits d'initiés impliquent que leurs auteurs ont enfreint les règles et réglementations clés conçues pour maintenir l'équité du marché pour tous les investisseurs. En fonction de la situation, les sanctions peuvent être très lourdes.
Délit d'initié : une notion bien définie par la loi
Le délit d'initié se produit lorsqu'une personne effectue une opération d'investissement sur la base d'informations «importantes» qui ne sont pas accessibles au public. Dans le domaine des entreprises, ces données concernent tout détail qui pourrait affecter le cours des actions de la société. Un délit d'initié peut également survenir dans les cas où il n’y a pas cette obligation dite « fiduciaire » mais qu'un autre crime a été commis, comme l'espionnage d'entreprise. Par exemple, un réseau de crime organisé qui a infiltré certaines institutions financières ou juridiques pour systématiquement accéder, exploiter et utiliser des informations privées pourrait être reconnu coupable de délit d'initié, entre autres accusations pour les crimes connexes.
Principe de fonctionnement du délit d’initié
La première chose que vous devez savoir est que tous les délits d'initiés ne sont pas illégaux. La qualification « d’illégal » en matière de délit d'initié se produit lorsqu'une transaction sur valeurs mobilières (c'est-à-dire l'achat ou la vente d'actions) est influencée par des connaissances que seul un petit groupe de personnes au sein de l'entreprise dont les actions sont négociées connaîtrait.
Les informations privilégiées dont il est question ici, permettent à une personne de tirer profit dans certaines situations et d'éviter des pertes dans d'autres. Dans les deux cas, c'est un abus des connaissances ou de la position de pouvoir de quelqu'un.
Les sanctions encourues pour un délit d’initié
De toute évidence, la raison pour laquelle le délit d'initié est illégal est qu'il confère à l'initié un avantage injuste, place ses intérêts au-dessus de ceux à qui il a une obligation fiduciaire et lui permet d'influencer artificiellement la valeur d'actions de la société.
Les sanctions pénales et civiles pour délit d'initié varient en fonction de la loi violée et du caractère délibéré de la violation. Elles consistent généralement en une sanction pécuniaire et une peine d'emprisonnement, selon la gravité de l'affaire. L’auteur peut aussi être interdit d’exercer une fonction de dirigeant d'une société ouverte. En outre, il est également confronté à la possibilité de poursuites d'actionnaires pour fraude en valeurs mobilières.