La loi Pinel soutient l’investissement immobilier locatif dans le neuf en proposant un dispositif de défiscalisation aux investisseurs. Ces derniers bénéficient d’une importante réduction d’impôts aux termes de leur investissement. Découvrez le fonctionnement de ce dispositif, la hauteur de ses avantages fiscaux et les conditions particulières qui les régissent.
Zoom sur les avantages fiscaux de la loi Pinel
Le dispositif Pinel défiscalise jusqu’à 21% du montant d’un investissement dans l’immobilier locatif neuf. Il s’applique exclusivement aux biens proposés en location pendant une durée variable de 6 à 12 ans. Les avantages fiscaux vont en dépendre.
Grâce à la location d’un bien immobilier neuf pendant 6 ans, vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 12% de votre investissement initial. Sur 9 ans et 12 ans, la réduction d’impôts monte respectivement à 18% et 21%. La loi Pinel impose toutefois un plafond du montant de l’exonération fiscale.
A priori, la loi Pinel prévoit une réduction annuelle des impôts de 2% au cours des 9 premières années de l’investissement locatif. Sur 12 ans, les trois dernières années de votre placement immobilier bénéficient d’un abattement fiscal fixé à 1% par an.
La défiscalisation du dispositif Pinel vous offre une excellente alternative pour vous constituer un patrimoine immobilier à l’issue de votre investissement locatif. Elle peut également contribuer à financer votre retraite, assurer l’avenir financier de vos proches et descendants. Perlib vous accompagne dans le choix et la mise en place de vos projets locatifs pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel.
Défiscaliser avec la loi Pinel : quelles conditions respecter ?
Le dispositif Pinel insiste sur le respect de certaines conditions pour bénéficier de ses avantages fiscaux. Il encadre exclusivement la location des biens immobiliers neufs, des logements en l’état futur d’achèvement (VEFA), des biens en cours de construction et récemment rénovés. Il considère les biens acquis depuis le 1er septembre 2014.
Depuis le 1er janvier 2021, la loi Pinel exclut les logements individuels et pavillonnaires récents de la liste des biens immobiliers éligibles au dispositif. Par conséquent, vous devez investir dans des habitations au sein d’une copropriété ou d’un immeuble collectif pour profiter de ses avantages fiscaux. Le dispositif privilégie les logements accessibles aux foyers à revenus modestes.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôts sur 6, 9 ou 12 ans grâce à la loi Pinel, un investisseur doit acquérir un bien neuf et le mettre en location. Ses locataires doivent provenir d’un foyer fiscal différent du sien et percevoir des revenus annuels en dessous du seuil réglementaire prévu par le dispositif. Vous pouvez donc proposer votre logement en location à un proche ou un membre de la famille à condition qu’il soit exclu de votre foyer fiscal.
La défiscalisation immobilière grâce à la loi Pinel va progressivement évoluer au cours des prochaines années à venir. Les changements prévus concerneront surtout le taux de réduction des impôts qui vont passer de 10,5% à 17,5% pour une location allant de 6 à 12 ans.
Le zonage, un point important pour défiscaliser avec la loi Pinel
Le zonage est une condition déterminante de l’éligibilité d’un bien immobilier à la loi Pinel. En effet, le dispositif de défiscalisation immobilière considère exclusivement les logements situés dans les zones A, A1 et B1. Il s’agit des zones tendues où les offres immobilières sont inférieures à la demande. La zone A correspond aux grandes agglomérations. Les zones A1 et B1 englobent les grandes villes accueillant plus de 250 000 habitants.
Les zones B2 et C ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. Il s’agit des zones détendues où les offres locatives sont supérieures à la demande. Par conséquent, pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif, il vaut mieux éviter d’investir dans ces zones.
Au final, la loi Pinel permet-elle vraiment de défiscaliser dans l’immobilier locatif ? Elle vous permet de profiter jusqu’à 21% d’exonération fiscale à condition d’investir dans des biens neufs ou en VEFA. Ces derniers doivent également se situer dans une zone A, A1 ou B1.